Conditions de vente

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats de produits et de services effectués à distance par l’acheteur (ci-après dénommé « Client ») via internet sur le site www.wellstore.it (ci-après dénommé "Wellstore.it") appartenant à Wellstore S.r.l. (ci-après dénommée « Wellstore »), dont le siège est situé Via Italia 50, Monza, Italie, n° de TVA et code fiscal 05907450968, immatriculée au Registre des Entreprises sous le numéro MB-2545062

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le contrat conclu entre Wellstore et le Client doit être considéré comme conclu par l’acceptation, même partielle, de la commande par Wellstore. Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire adressée au Client par tout moyen. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare être majeur, avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement transcrites ci-après aux points 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13.

Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou enregistrer une copie électronique et, en tout état de cause, conserver les présentes conditions générales de vente.

Est exclu tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, provoqués par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.

APPLICATION DES CODES DE RÉDUCTION ET DES COUPONS

Tout code de réduction fourni devra être appliqué au moment de l’achat dans le panier.
S’il n’est pas utilisé lors de la commande, il ne pourra pas être appliqué rétroactivement ni en cas d’annulation ou de modification de la commande.
Le code de réduction restera toutefois valable pour de futurs achats.

Les codes de réduction communiqués dans le cadre de négociations privées sont valables exclusivement pour l’achat du produit expressément indiqué dans la négociation et ne sont ni transférables ni modifiables.
L’utilisation du code sur des produits différents ainsi que l’altération/la duplication des codes eux-mêmes ne sont pas autorisées. Toute utilisation abusive entraînera la nullité immédiate du code et l’annulation de la commande.

MODALITÉS D’ACHAT

Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique de Wellstore.it au moment de l’envoi de la commande et consultables en ligne à l’adresse (URL) http://www.wellstore.it, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes. Il est entendu que l’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et différer par la couleur, les dimensions ou les produits accessoires figurant sur l’illustration. Toutes les informations d’aide à l’achat doivent être considérées comme un simple matériel d’information générale.

La bonne réception de la commande est confirmée par Wellstore au moyen d’une réponse par e-mail, envoyée automatiquement à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l’heure d’exécution de la commande ainsi qu’un « Numéro de Commande Client », à utiliser dans toute communication ultérieure avec Wellstore. Le message reprend les articles commandés, les frais de port, les éventuels frais supplémentaires, les remises appliquées et toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans le présent document.

En cas de non-acceptation de la commande, Wellstore garantit une communication rapide au Client.

Tous les prix figurant sur le site Wellstore.it s’entendent prix au public et donc TVA comprise. Wellstore se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans aucun préavis.

Reprise des DEEE

Le service de reprise de l’appareil usagé (DEEE) n’est pas disponible. Le client est tenu de procéder de manière autonome à son élimination auprès des centres de collecte agréés de sa commune.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Carte bancaire (Stripe) / PayPal

En cas d’achat de la marchandise avec paiement par carte bancaire ou compte PayPal, au moment de la conclusion de la transaction en ligne, l’établissement bancaire de référence procédera à l’autorisation du montant relatif à l’achat effectué.

En cas d’annulation de la commande, totale ou partielle, que ce soit à l’initiative du Client ou en cas de non-acceptation de celle-ci par Wellstore, Wellstore demandera simultanément l’annulation de la transaction et le remboursement du montant débité. Une fois l’annulation de la transaction effectuée, Wellstore ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par un retard dans la libération du montant bloqué par le système bancaire.

Wellstore se réserve la faculté de demander au Client des informations complémentaires (par ex. un numéro de téléphone fixe) ou l’envoi d’une copie des documents attestant qu’il est bien titulaire de la Carte utilisée. En l’absence de la documentation demandée, Wellstore se réserve la faculté de ne pas accepter la commande.

À aucun moment de la procédure d’achat Wellstore n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire de l’acheteur ni les détails du compte PayPal. Aucune archive informatique de Wellstore ne conservera ces données. Wellstore ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes bancaires par des tiers, lors du paiement des produits achetés sur la boutique en ligne Wellstore.

Virement bancaire anticipé

En cas de paiement par virement bancaire anticipé, la commande ne peut être considérée comme confirmée qu’au moment du crédit effectif de la somme due sur le compte courant de Wellstore, qui devra intervenir dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passés ces délais, la commande sera automatiquement annulée.

Jusqu’au moment du crédit effectif, la commande passée ne constitue pas une réservation des articles choisis. Les biens achetés seront expédiés (s’ils sont disponibles) uniquement après le crédit de la totalité du montant.

Le motif du virement bancaire devra nécessairement indiquer :

• Numéro de commande
• Nom et prénom du titulaire de la commande

Le virement devra être libellé à l’ordre de :

WELLSTORE S.r.l.
Banque : Intesa Sanpaolo - Agence de Melegnano (MI)
Iban : IT86 J030 6933 3801 0000 0010 437 ABI : 03069 CAB : 33380 CIN : J C/C : 100000010437

Les frais bancaires supportés pour le virement sont exclusivement à la charge du Client lui-même.

Si les produits ne sont plus disponibles pour cause d’épuisement des stocks, Wellstore procédera dans les plus brefs délais au recrédit du montant sur le compte courant du Client, sans aucun frais pour ce dernier.

Achats en plusieurs fois

En cas de paiement échelonné, la commande ne sera traitée qu’à l’issue de la procédure de financement, qui devra être menée à terme dans toutes ses parties, avec communication formelle de la part de l’organisme de financement, dans un délai de 12 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Au-delà de cette échéance, la commande sera automatiquement considérée comme annulée, quel que soit l’état d’avancement du dossier.

Lors de la commande et lorsque cela est possible en fonction du produit et du montant total, le Client pourra choisir la société auprès de laquelle demander le paiement échelonné : Pagodil de Cofidis.

Avant de procéder à la demande de financement, sur la page de paiement de l’organisme de financement le Client pourra consulter en détail l’ensemble des informations et des coûts en fonction du nombre de mensualités souhaité et décider d’accepter le devis en procédant à la saisie de ses données ou de choisir un autre mode de paiement en revenant sur le site Wellstore.

Pendant l’état d’avancement du dossier de demande de financement, la commande effectuée par le Client ne constitue en aucune manière une réservation de la marchandise, les biens ne seront pas mis de côté et seront soumis à la disponibilité réelle au moment de l’approbation définitive du dossier. S’ils ne sont plus disponibles, le financement ne sera pas activé, sans aucun frais pour le Client.

L’octroi du financement et la finalisation de la commande sont soumis à l’approbation préalable de l’organisme de financement.

La transaction s’effectue toujours en mode protégé, sur le site de l’organisme de financement avec un chiffrement SSL afin de garantir un niveau adéquat de confidentialité des informations transmises. Les données sont fournies directement à l’organisme de financement et ne seront pour aucun motif mises à la disposition de tiers.

Les financements peuvent être demandés, pour des achats sur Wellstore.it, par un consommateur privé, pour un montant minimum de 500 € (TVA comprise) et un montant maximum de 5 000 € (TVA comprise).

Le mode de paiement échelonné n’est pas disponible sur tous les articles du catalogue et ne pourra être utilisé que par des consommateurs finaux titulaires d’un compte courant bancaire ou postal. La possibilité de recourir à ce mode de paiement est clairement mise en évidence dans la fiche descriptive de l’article concerné.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Client peut acheter les produits présents sur Wellstore.it au moment de l’envoi de la commande. Les images et les données techniques accompagnant la fiche d’un produit peuvent ne pas être complètes ni exhaustives quant aux caractéristiques propres du produit, mais différentes par exemple par : (poids, couleur, etc.). Les images et les caractéristiques techniques des produits étant fournies par les partenaires et/ou les fournisseurs, Wellstore décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La disponibilité indiquée du produit affiché est purement indicative, compte tenu de la possibilité d’achats multiples au même instant par plusieurs utilisateurs. Pour cette raison, Wellstore se réserve la possibilité, une fois la commande reçue, de vérifier la disponibilité du bien existant dans son propre entrepôt ou dans l’entrepôt des fournisseurs et, à défaut, de communiquer d’éventuelles prévisions de livraison actualisées. Le Client pourra demander l’annulation de la commande, même partielle, et la restitution du montant correspondant s’il a déjà été payé.

MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

Wellstore ne peut accepter que les commandes avec livraison sur le territoire européen. Est en tout état de cause exclue la livraison dans les localités de Livigno et Campione d'Italia.

Wellstore n’effectue pas d’expéditions auprès de Mail Boxes ni auprès de sociétés fournissant des services de domiciliation

Les frais de transport sont à la charge de Wellstore pour des montants supérieurs à 185 euros, sauf :

• Les éventuels suppléments pour marchandise particulièrement volumineuse et/ou lourde, indiqués explicitement au moment de la passation de la commande.
• Les éventuels frais de dépôt et de transport supportés en cas de non-retrait de la marchandise.
• Les éventuels frais de livraison dans des localités difficiles d’accès (petites îles, Venise) .
• Les éventuels frais de livraison à l’étage

Pour des montants inférieurs à 185 (cent quatre-vingt-cinq) euros, Wellstore demande une participation aux frais de transport clairement indiquée avant la conclusion de la commande confirmée par le Client.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à Wellstore en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison de ce qui a été commandé.

La livraison de ce qui a été commandé s’entend au niveau de la rue.

Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de contrôler que :

• le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans les documents de transport
• l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ni autrement altéré.

Les éventuels dommages à l’emballage et/ou au produit ou la non-correspondance du nombre de colis ou des indications doivent être immédiatement contestés, en apposant la mention « REÇU SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE » ET EN SPÉCIFIANT LE MOTIF DE LA RÉSERVE, ex. "emballage percé", "emballage écrasé", « emballage ouvert », etc.) sur la preuve de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra formuler aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré (art. 1698 du Code civil italien).
Toute anomalie devra ensuite être communiquée dans un délai de huit jours en écrivant à servizio.clienti@wellstore.it, en indiquant toutes les références de la commande, une copie de la lettre de voiture signée sous réserve et la documentation photographique du dommage ;

Les éventuels problèmes relatifs à l’intégrité physique, à la correspondance ou à l’exhaustivité des produits reçus doivent être signalés dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

Si le client ne retire pas dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés les biens commandés et en dépôt dans les entrepôts du transporteur en raison de l’impossibilité répétée de livraison à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, ce qui a été commandé sera réacheminé vers les entrepôts Wellstore et les frais de transport supportés seront facturés.

Le paiement de la marchandise par le Client s’effectuera selon la modalité choisie au moment de la commande.

Les commandes d’un montant inférieur à 10 (dix) euros ne sont pas acceptées.

ANNULATION DES COMMANDES

Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées que si la marchandise n’a pas encore été expédiée, en écrivant à servizio.clienti@wellstore.it. Pour les commandes déjà expédiées, le client devra exercer le droit de rétractation.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation qui réglemente les ventes à distance (décret législatif italien 206/2005), si le client est un « consommateur » (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande adressé à Wellstore un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans aucune pénalité. En plus des droits découlant de la loi, les produits achetés sur Wellstore.it, s’ils n’ont pas été achetés au moyen d’un financement échelonné, peuvent être restitués dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison (à l’exception des produits énumérés au point 8.8, pour lesquels le droit de rétractation est exclu par la loi.

Conformément à la loi, les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du client ;

L’expédition, jusqu’à l’attestation de réception dans l’entrepôt Wellstore, relève de l’entière responsabilité du client ;

Conformément à la loi, seront également restitués les frais d’expédition standard initiaux supportés pour recevoir le produit, à l’exception des produits pour lesquels la rétractation est demandée plus de 14 jours après leur réception.

Ne seront pas remboursés les frais supplémentaires indiqués et acceptés par le Client au moment de la passation de la commande (transport à l’étage, service de montage, rendez-vous téléphonique, supplément pour marchandise volumineuse, etc.)

Dans les hypothèses d’opérations à primes (les promotions dites) ou de ventes promotionnelles combinées, dans lesquelles l’achat d’un bien est associé à un autre bien vendu à un prix réduit voire offert, ou concourt à une remise supplémentaire (packs économiques, bundles), le droit de rétractation sera légitimement exercé par la restitution des deux biens objets de l’achat et/ou par l’annulation simultanée du bon de réduction/d’achat émis (ci-après le « bon »), compte tenu du lien d’accessoriété du bien en promotion ou du bon par rapport au premier.

Les produits devront être restitués dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client a communiqué l’exercice du droit de rétractation, substantiellement intacts et en état de fonctionnement, dans leur emballage d’origine, complets de toutes leurs parties et accessoires (y compris les éventuelles garanties, notices, licences d’utilisation, câbles, etc.), sans aucun manque, conservés et éventuellement utilisés avec la diligence normale, sans qu’il y ait de signes d’usure ou de saleté.

Le droit de rétractation peut être exercé pour l’achat de tout produit sur Wellstore.it, à l’exception de :

• les articles confectionnés sur mesure, les articles artisanaux sur commande ou clairement personnalisés, ou ceux qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement,
• les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, ou les produits qui se révèlent, après la livraison, mélangés de manière indissociable à d’autres biens
• les produits textiles intimes tels que les sous-vêtements, les maillots de bain et d’autres articles retirés de leur emballage scellé
• il n’est pas possible d’exercer la rétractation sur une partie seulement du produit acheté (ex. : accessoires, logiciels joints, etc.),

Wellstore pourra retenir sur le remboursement un montant correspondant à la dépréciation des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Par exemple :

• l’utilisation du bien ayant compromis son intégrité ou l’utilisation d’éventuels consommables.
• l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine ;
• l’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...) ;
• Emballages scellés/blisters ouverts.
• l’endommagement du produit.
• Signes évidents d’usure ou de montage.

Wellstore procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement pourrait être retenu au-delà des 14 jours uniquement tant que le consommateur n’a pas démontré avoir réexpédié les biens ou tant que ceux-ci n’ont pas été reçus par nos soins, selon celle de ces situations qui se produit en premier. Le remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que celles utilisées par le Client pour l’achat, à savoir par virement bancaire, remboursement sur la carte bancaire ou remboursement PayPal. Pour les commandes ayant fait l’objet d’un financement, le remboursement sera effectué directement par l’organisme de financement.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d’informer WellStore Srl, dont le siège social est situé Via Italia 50 Monza (MB), Italie, Numéro du Service Clients 039 8944430 (du lun. au ven. de 9h à 13h et de 14h à 18h) e-mail : servizio.clienti@wellstore.it, de Sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration écrite explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).

FACTURATION

Pour chaque commande, Wellstore émet un ticket de caisse fiscal ou une facture si celle-ci est explicitement demandée lors de la passation de la commande. Conformément à l’art. 14 du D.P.R. italien 445/2000 et au décret législatif 52/2004, la facture ou le ticket sera généré après la confirmation de la commande et le paiement correspondant.

Pour l’émission de la facture / du ticket, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi.

Aucune modification de la facture / du ticket ne sera possible après son émission.

En cas de commandes traitées en plusieurs expéditions, plusieurs factures ou tickets distincts pourront être générés, liés à chaque expédition.

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles du Client sont traitées par Wellstore S.r.l., en qualité de responsable du traitement (siège social : Via Italia 50, Monza – MB), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la réglementation applicable. Les données sont collectées et traitées exclusivement pour donner exécution à la commande et aux demandes du Client et ne sont pas cédées à des tiers , sauf pour les formalités strictement nécessaires (ex. expédition, paiement, financement).

Le Client peut exercer à tout moment les droits prévus par les art. 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et révoquer le consentement donné, en écrivant à servizio.clienti@wellstore.it ou au siège social de Wellstore.

Les communications de marketing ne sont envoyées qu’après consentement explicite du Client. Pour tout détail sur le traitement des données personnelles et sur l’utilisation des cookies, il est renvoyé à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies publiées sur le site.

RÉCLAMATIONS

JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente entre le Client et Wellstore est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Milan.

Wellstore informe l’utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation italien qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme RLL) a été instituée. La plateforme RLL peut être consultée à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show ; par l’intermédiaire de la plateforme RLL, l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et engager une procédure de résolution en ligne, par voie non judiciaire, pour le règlement de tout litige né du contrat en ligne conclu sur ce site.

MODIFICATIONS ET RÉVISIONS